1. Informations légales :

Propriétaire : 4MN Services – SAS au capital de 3000€ – ZA LA PALUN – 26170 Buis-Les-Baronnies
Créateur :  4MN Services pour l’établissement Vélos Buis, magasin de cycles (vente, réparation, location)
Responsable publication : Michel NAUCHE– contact@velosbuis.com
Webmaster : contact@velosbuis.com
Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – www.o2switch.fr
Concepteur : www.prochainweb.com

2. Présentation et principe :
Le terme Utilisateur désigne tout internaute se connectant et utilisant le site nommé www.velosbuis.com .
Le terme www.velosbuis.com peut parfois être désigné ci-dessous par le terme Le site.
La société 4MN Services est propriétaire de la marque déposée Vélos Buis. Le terme Vélos Buis désigne la société 4MN Services.
Le site www.velosbuis.com regroupe un ensemble d’informations et de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.velosbuis.com. L’utilisation du site www.velosbuis.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance , en cas de pannes, ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Vélos Buis s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Vélos Buis ne ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

3. Description des services fournis.
Le site www.velosbuis.com a pour objet de fournir une information concernant les activités du magasin Vélos Buis.
En particulier, le site permet la réservation en ligne de vélos et d’équipements en vue de leur location. Les conditions d’utilisation et mentions de ce service géré par la société getlokki s’ajoutent aux conditions et mentions du site www.velosbuis.com.
Vélos Buis s’efforce de fournir sur le site www.velosbuis.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.velosbuis.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.velobuis.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles de responsabilité
Le site www.velosbuis.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Le site utilise la technologie java script. Pour accéder à l’ensemble du site www.velosbuis.com, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur.  L’utilisateur dégage la responsabilité de Vélos Buis pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément Vélos Buis de toute responsabilité vis à vis de tiers.

5. Responsabilités spécifiques liés à l’échange de données:
Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par un utilisateur via l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, Vélos Buis propriétaire du site www.velosbuis.com se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

6. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.velosbuis.com contient un certain nombre de liens hypertextes qui peuvent être actionnés en cliquant sur des titres, des photos, des boutons, ou tout autre interface. Certains de ces liens dirigent l’utilisateur vers d’autres sites .Cependant, Vélos Buis n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites, ou quant aux risques de toute autres natures.
La navigation sur le site www.velosbuis.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier qui en principe ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur peut configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour ce faire, l’utilisateur peut saisir dans votre moteur de recherche une phrase du type : blocage des cookies sous « nom du moteur de recherche » (par exemple : « blocage des cookies sous firefox » ou « blocage des cookies sous internet explorer » ou « blocage des cookies sous Safari » ) et suivez les instructions en fonction de votre version.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçon:
Vélos Buis est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, par tout moyen ou procédé, devra faire l’objet d’une demande écrite à l’adresse contact@velosbuis.com. Faute d’autorisation écrite par Vélos Buis, toute exploitation du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.velosbuis.com en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, l’Utilisateur et Vélos Buis conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige. Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis à la compétence du tribunal de Romans